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Décret n° 2-18-1009 du 14 mars 2019

du 23 chaabane 1440

Type
Décret
Numéro
2-18-1009
Date
14 mars 2019
Traduction française
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 64 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7495 du 30 mars 2026, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
25 pages dans 14 bulletins · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 1

Décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 5

Décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 13

décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances ;

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 40

décret n° 2-18-1009 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances ;

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 64

décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 1

décret n° 2-18-1009

BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 6

décret n° 2-18-1009 du

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 25

décret n°2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n°17-99 portant code des assurances, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 2 ;

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 29

décret n°2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n°17-99 portant code des assurances, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 32

décret n°2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 33

décret n°2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n°17-99 portant code des assurances, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 1 et 2 ;

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 14

décret n° 2-18-1009 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) pris

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 124

décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 2 ;

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 68

Décret n°2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n°17-99 portant code des assurances, tel qu’il a été modifié et complété qui habilite le Ministre chargé des Finances à fixer les modalités de fonctionnement de la garantie contre les conséquences d’évènements catastrophiques et…

BO n° 7170 du 16 février 2023, page 355

décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 2 ;

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 38

Décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 2

décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 24

décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 57

décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances visant à permettre aux intermédiaires d’assurance d’exercer d’autres activités connexes à leur activité principale ;

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 58

décret n° 2-18-1009 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n°17-99 portant code des assurances. Les activités concernées par cet amendement sont les services de paiements, la gestion des sinistres et des services administratifs pour le compte d’autrui. Au-delà de la diversification des

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 48

décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article premier ; Sur proposition de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, ARRÊTE :

BO arabe n° 7495 du 30 mars 2026, page 4

BO arabe n° 7495 du 30 mars 2026, page 5

BO arabe n° 7507 du 11 mai 2026, page 4

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 59

décret n° 2-18-1009 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Décret n° 2-24-1 du 15 février 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 du 29 avril 2019 relatif au régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques.

Textes cités avec cet acte

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