Cent-huitième année – N° 6778 10 ramadan 1440 (16 mai 2019) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Contrats pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-19-316 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) approuvant le contrat conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de trente-six millions cinq cent mille euros (36.500.000,00 euros), consenti par ladite Institution à la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid (FCK), pour le financement du projet «Equipement médical et non médical pour l'hôpital universitaire international Mohammed VI à Bouskoura» .............................................................. 788
Décret n° 2-19-357 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) approuvant le contrat conclu le 17 avril 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de neuf millions d'euros (9.000.000,00 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE - branche eau) pour le financement du projet «Approvisionnement en eau potable (Aid on Delivery)» .............................................................. 788
Code des assurances. – Textes d'application.
Décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances. ............. 789
Décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. .............................................................. 791
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques et les modalités d'inscription des victimes audit registre ........... 794