Accueil › Bulletins › 2019 › n° 6778 BO n° 6778 du 16 mai 2019
Édition de traduction officielle (français) · 146 pages · 29 actes publiés
Numéro 6778 Date 16 mai 2019 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6778 du 16 mai 2019 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2019 Actes publiés dans ce numéro Arrêté conjoint n° 935-19 du 27 mars 2019 · page 2 fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement et de transbordement de produits halieutiques Circulaire n° 011 · page 2 /AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances Décret n° 2-19-316 du 29 avril 2019 · page 4 Décret n° 2-19-357 du 29 avril 2019 · page 4 Arrêté n° 900-19 du 30 avril 2019 · page 10 fixant le modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques et les modalités d'inscription des victimes audit registre Décret n° 2-18-785 du 29 avril 2019 · page 10 pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99, notamment son article 5, Arrêté n° 213-05 du 26 janvier 2005 · page 13 relatif aux assurances obligatoires, Arrêté n° 2179-11 du 21 juillet 2011 · page 13 relatif à la présentation des opérations d’assurances par les sociétés de financement. Arrêté n° 2241-04 du 27 décembre 2004 · page 13 relatif à la présentation des opérations d’assurances, tel qu’il a été modifié et complété ; Arrêté n° 366-19 du 30 avril 2019 · page 13 portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines… Arrêté n° 2304-95 du 13 septembre 1995 · page 20 fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui, tel qu'il a été modifié. Arrêté n° 1493-05 du 20 octobre 2005 · page 23 relatif au plan comptable des assurances, les entreprises d'assurances et de réassurance enregistrent immédiatement en comptabilité, en ce qui concerne les acceptations en réassurance, tous les… Circulaire n° 07 · page 56 /AS/19 du 2 janvier 2019 Circulaire n° 90 · page 58 /AS/19 du 2 janvier 2019 Arrêté n° 2240-04 du 27 décembre 2004 · page 64 Arrêté n° 367-19 du 30 avril 2019 · page 64 Décret n° 2-18-1009 du 14 mars 2019 · page 64 du 23 chaabane 1440 Arrêté n° 1103-19 du 29 mars 2019 · page 65 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au… Décret n° 2-19-277 du 25 avril 2019 · page 71 accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « OULAD N'ZALA CENTRAL ». Arrêté n° 1253-19 du 14 mars 2019 · page 72 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ». Arrêté conjoint n° 1 · page 73 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited », « Sound… Arrêté conjoint n° 1348-19 du 1er avril 2019 · page 73 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco… Arrêté conjoint n° 380-19 du 19 février 2019 · page 75 autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Boutelha » et portant publication de l'extrait de la… Arrêté conjoint n° 382-19 du 19 février 2019 · page 77 autorisant la société « AQUACISNERO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquacisnero » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. Arrêté conjoint n° 384-19 du 19 février 2019 · page 79 autorisant la société « CONCHYLISUD sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Conchylisud » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. Arrêté conjoint n° 388-19 du 19 février 2019 · page 81 autorisant la société « S.Y.B.M sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « S.Y.B.M » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. Arrêté conjoint n° 394-19 du 19 février 2019 · page 83 autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Hoja Lamira » et portant publication de l’extrait de… Arrêté n° 1247-19 du 12 avril 2019 · page 84 portant agrément de la société «SOGECAPITAL INVESTISSEMENT» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital. Loi n° 08-09 · page 121 relative à la protection des données à caractère privé. Pages Page 1 OCR Cent-huitième année – N° 6778 10 ramadan 1440 (16 mai 2019) ISSN 0851 - 1217 Page 2 OCR 786 BULLETIN OFFICIEL N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) Pages Homologation de la circulaire du président de l’Autorité de… Page 3 OCR Pages Page 4 OCR TEXTES GENERAUX Page 5 OCR Décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Page 6 OCR ART. 8. – Tout traité de réassurance visé à l’article 209 de la loi n° 17-99 précitée, ainsi que toute modification dont il fait… Page 7 OCR Décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de… Page 8 OCR Les membres de la commission de suivi visés au 2) du 1er alinéa de l'article 11 de la loi n° 110-14 précitée sont désignés par… Page 9 OCR ART. 19. – Les valeurs minima et maxima de la valeur locative mensuelle prévues à l’article 41 de la loi n° 110-14 précitée sont… Page 10 OCR Arrêté du ministre de l'intérieur n° 900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des… Page 11 OCR Modèle du registre de recensement des victimes d'événements catastrophiques Page 12 OCR IV Dommages Dommages corporels IV.1 Survenance des dommages corporels* : OUI NON IV.2 Date de survenance du dommage : IV.3 Heure… Page 13 OCR Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 366-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) portant homologation de la… Page 14 OCR Article 3 Page 15 OCR 23°) Opérations d'assistance : toute opération d'assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements ; Page 16 OCR e) pour les opérations visées au 23°) de l'article 6 ci-dessus, un document faisant état des moyens humains et matériels dont… Page 17 OCR d) toutes les informations relatives à la part du capital ou des droits de vote déjà détenus par le cédant et éventuellement par… Page 18 OCR 802 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) – la description de leurs activités et le détail de leurs… Page 19 OCR L'approbation de désignation des commissaires aux comptes est accordée pour la durée de leur mandat. Page 20 OCR nuptialité-natalité, visées aux 1°) à 6°) de l'article 6 de la présente circulaire, doivent constituer à leur passif les… Page 21 OCR l’entreprise et à la diminution de leur revenu. Elle est calculée conformément aux dispositions de l’article 32 de la présente… Page 22 OCR Deuxième méthode : évaluation basée sur les cadences de règlement des sinistres observées par l'entreprise sur une période de… Page 23 OCR moteur et crédit visées aux 11°) et 25°) de l'article 6 de la présente circulaire et à faire face aux charges exceptionnelles… Page 24 OCR II – Provision pour sinistres restant à payer afférente aux opérations d’assurances de responsabilité civile des véhicules… Page 25 OCR 1 – en assurances crédit, 150% de la moyenne des primes émises au cours des cinq derniers exercices nettes de cessions en… Page 26 OCR 810 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) Les conclusions de l'évaluateur sont consignées dans un document… Page 27 OCR 1°- Valeurs émises par l’Etat ; Page 28 OCR Article 40 Page 29 OCR b) une attestation de la Conservation foncière énumérant l'ensemble des droits réels dont l'immeuble est grevé ou constatant… Page 30 OCR • 12,5% lorsque l'émetteur fait appel public à l'épargne au sens de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux… Page 31 OCR e) pour les titres émis par les fonds de placements collectifs en titrisation, les titres émis par les organismes de placement… Page 32 OCR Article 56 Page 33 OCR montant des sommes prêtées. Dans ce cas, la valeur du prêt à retenir est égale à 75% de la valeur de l'immeuble ; Page 34 OCR 818 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) à cet effet, des valeurs ou espèces, énumérées à l'article 39 de… Page 35 OCR Le dépôt de valeurs prévu au 1° du présent article et le réemploi des fonds prévu au 2° du présent article doit être réalisés en… Page 36 OCR 820 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) d’affectation des placements visés aux 7° à 11° de l’article 39… Page 37 OCR Article 73 Page 38 OCR 822 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) placement et de 4% lorsqu'elle en assume. Lorsque l'entreprise… Page 39 OCR méthodes suivantes augmenté de 20% des engagements pris dans des monnaies étrangères : Page 40 OCR Article 78 Page 41 OCR Outre les documents visés ci-dessus, l’Autorité peut exiger la communication des conditions générales et particulières des… Page 42 OCR 1 – Opérations d'assurances sur la vie et capitalisation : 11 - Assurances individuelles : 111 - en cas de décès ; 112 - en cas… Page 43 OCR Section II. – Tenue d'un manuel de procédures et des registres et communication des états et des documents Page 44 OCR – numéro du sinistre grave ; Page 45 OCR – quote-part de chaque entreprise ; Page 46 OCR Etat D29 : dépôts effectués par les réassureurs ; Page 47 OCR d’une des condamnations ou l’une des sanctions mentionnées à l’article 227 de la loi n° 17-99 précitée. Page 48 OCR Article 109 Page 49 OCR Article 116 Page 50 OCR lesdites collectivités et des autres critères mentionnés ci-dessus ; Page 51 OCR – un plan sommaire comportant une étude de marché faisant apparaître pour les trois (3) premiers exercices les prévisions de… Page 52 OCR Les ayants droit, associés ou actionnaires d'un agent d'assurances qui sont admis à continuer la gestion du portefeuille de… Page 53 OCR Article 129 Page 54 OCR Les intermédiaires d’assurances doivent adresser, avant la date précitée, la liste de leur personnel et, le cas échéant, celle… Page 55 OCR ملحق نموذج 1: السجل الخاص الذي قد تمسكه المؤسسة أو المادة أو الوسيط المكلفين بعقد التأمين على الحياة أو الرسملة Page 56 OCR ANNEXE 60 DECLARATION SUR L'HONNEUR Prévue par l'article 320 de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des… Page 57 OCR ANNEXE 61 : تاـطـبـيـق Registre des actes de production* Prévue par l'article 135 de la circulaire du président de l'autorité de… Page 58 OCR ANNEXE 62 Registre des sinistres, règlements et recours* Page 59 OCR ANNEXE 63 Etat de production (1) prévue par l'article 16 de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances… Page 60 OCR ANNEXE 64 Etat des règlements Prévue par l'article 156 de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et… Page 61 OCR ANNEXE 65 Liste du personnel Prévue par l'article 13 de la circulaire du ministère de l'Intérieur n° 10/AS/19 du 2 janvier 2019 Page 62 OCR ANNEXE 66 Page 63 OCR ANNEXE 68 Page 64 OCR Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 367-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) modifiant l’arrêté n° 2240-04 du… Page 65 OCR Arrêté du ministre de la santé n° 1103-19 du 22 rejeb 1440 (29 mars 2019) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7… Page 66 OCR Annexe n° 1 Page 67 OCR Annexe n° 2 Page 68 OCR Annexe n° 3 Page 69 OCR Annexe n° 3 Page 70 OCR Annexe n° 3 Page 71 OCR TEXTES PARTICULIERS Page 72 OCR Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le… Page 73 OCR 44 | 406500,00 | 444000,00 45 | 406500,00 | 440000,00 46 | 408000,00 | 440000,00 47 | 408000,00 | 438000,00 48 | 410000,00 |… Page 74 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre… Page 75 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et… Page 76 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre… Page 77 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et… Page 78 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre… Page 79 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et… Page 80 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre… Page 81 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et… Page 82 OCR Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre… Page 83 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et… Page 84 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement… Page 85 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS Page 86 OCR 870 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) INTRODUCTION DISPOSITIONS JURIDIQUES, SOURCES, CONTEXTE… Page 87 OCR Il tient compte des résultats et des conclusions de l’évaluation interne menée par le Conseil pour apprécier les forces et… Page 88 OCR • La prise en compte de la spécificité des travaux du Conseil qui se traduit par la continuité dans le temps et leur inscription… Page 89 OCR 3. Renforcer les opportunités de communication régulière avec les acteurs éducatifs, l’opinion publique et l’ensemble des… Page 90 OCR PARTIE I : BILAN D’ACTIVITÉ DU CONSEIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 Page 91 OCR • Affiner davantage la nature des prérogatives et des missions des instances du Conseil ; Page 92 OCR des départements ministériels pour la mise en œuvre de la réforme éducative ». Lors de cette même session, l’Assemblée générale… Page 93 OCR - Le rapport annuel sur le bilan et les perspectives d’action du Conseil au titre de l’année 2016 ; Page 94 OCR Il convient de souligner que les commissions du Conseil bénéficient d’un appui continu des structures du Conseil : le Pôle… Page 95 OCR forme de discrimination, à un enseignement préscolaire moderne, de qualité et attractif. Cet objectif devrait être atteint à… Page 96 OCR 3.1.2. La commission permanente de la gouvernance du système national de l’éducation et de la formation Page 97 OCR Résumé des propositions et des recommandations : Page 98 OCR Objectif : Page 99 OCR • Concernant les acteurs éducatifs : insérer des indicateurs précis relatifs à l’éducation aux valeurs dans les modalités… Page 100 OCR L’objectif de ce rapport, la problématique dont il traite ainsi que les principales recommandations qui en sont issues sont… Page 101 OCR professionnalisation en tant que condition impérative pour la mise à niveau des acteurs éducatifs selon des prescriptions, des… Page 102 OCR 3.1.5. La commission permanente de la recherche scientifique technique et de l’innovation Page 103 OCR là même, la réinsertion des catégories concernées par ces programmes au sein de la scolarité régulière. Par ailleurs, il est… Page 104 OCR • Concevoir un modèle pour le partenariat contractuel avec le tissu économique et ses diverses représentations professionnelles… Page 105 OCR Ce groupe de travail est sur le point de finaliser le projet de rapport sur la réforme de la formation professionnelle. Il est… Page 106 OCR 3.2.2. Groupe spécial de travail sur l’enseignement religieux Page 107 OCR - Élaborer des propositions pour la promotion de l’enseignement religieux au Maroc, en s’inspirant des grandes orientations de… Page 108 OCR III. Bilan de la mission d’évaluation Page 109 OCR Méthodologie: Page 110 OCR Résultats : Page 111 OCR Résultats de l'enquête : Page 112 OCR • La proportion des élèves qui enregistrent un retard scolaire en 4ème et 8ème année est respectivement de 36% et 44,6% ; Page 113 OCR Objectif : Page 114 OCR - Dégager les principales tendances dans les divers pays couverts par le benchmark en matière de développement et de promotion… Page 115 OCR Concevoir un dispositif qui permet de définir les métiers et les compétences du futur à travers le renforcement des travaux… Page 116 OCR l’Instance Nationale de l’Évaluation a été amenée à réaliser un portail statistique réunissant l’ensemble des indicateurs du… Page 117 OCR 1. Études et recherches réalisées Page 118 OCR gestion, dans la perspective d’une meilleure compréhension du processus de l’apprentissage scolaire dans l’école marocaine. La… Page 119 OCR Objectif : Page 120 OCR • L’identification du degré de maturité et de développement des usages des technologies numériques dans l’ensemble du système… Page 121 OCR données statistiques relatives aux secteurs d’éducation et de formation, adossée à un système référentiel commun et partagé avec… Page 122 OCR - Résultats et qualité des apprentissages ; Page 123 OCR Dans ce cadre, la communication numérique autour des activités du Conseil a été renforcée en recourant aux nouvelles… Page 124 OCR le cycle primaire (qui est en même temps étudiant en inspection pédagogique). Concernant la langue amazighe, ont participé à cet… Page 125 OCR Le premier atelier a été consacré aux politiques publiques en matière de lutte contre l’abandon scolaire, alors que le second a… Page 126 OCR VIII. Coopération nationale et internationale Page 127 OCR autres universités marocaines, y compris l’Université Al Akhawayn, et en collaboration avec l’Université de Grenade en Espagne… Page 128 OCR 2.2.L'évaluation en partenariat avec des institutions internationales Page 129 OCR Quant aux ressources numériques, le Conseil a souscrit un abonnement à la base de données des bulletins officiels ARTEMIS et a… Page 130 OCR D’autre part, l’année 2017 a vu reprendre la publication des deux revues « Al-Madrassa Al-Maghribiya » (L’École marocaine) et… Page 131 OCR Le Conseil veille également sur la garantie des droits de son personnel, sur le plein accomplissement de leurs devoirs… Page 132 OCR - Analyse des prévisions ; Page 133 OCR PARTIE II : PERSPECTIVES D’ACTION DU CONSEIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 Page 134 OCR 1. Projet portant sur le thème : « Discrimination positive en faveur des milieux rural, périurbain et des régions défavorisées »… Page 135 OCR 4. Projet d’un rapport/avis sur le thème : « Le cadre référentiel pour l’évaluation et la révision des curricula et des… Page 136 OCR acteurs pédagogiques tous domaines et tous niveaux confondus (notamment au regard du contexte du nouveau projet de formation des… Page 137 OCR - L'affiliation aux institutions représentatives des familles et la contribution constante à l'accomplissement des missions et… Page 138 OCR 11. Finalisation du projet d’avis et du projet de rapport qui l’accompagne sur le thème: « L’enseignement et la formation privés… Page 139 OCR - l'ouverture et l'interactivité des établissements d'enseignement religieux avec leur environnement : la communication… Page 140 OCR - Rédaction des passages relatifs aux perspectives de réforme du système LMD à la lumière des appréciations des étudiants et des… Page 141 OCR 3. Organisation du Colloque scientifique sur le thème : « L’innovation pédagogique et la dynamique de la réforme au Maroc » Page 142 OCR disposition des données et des informations objet de la veille. Les fondamentaux de cette veille sont déclinés comme suit : Page 143 OCR 2. Communication Page 144 OCR Poursuite de la constitution du fonds documentaire sur supports papier et numérique, multimédia, spécialisé dans les domaines… Page 145 OCR • Actualisation du trombinoscope des membres du Conseil ; Page 146 OCR CONCLUSION