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BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 107

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N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 891

- Élaborer des propositions pour la promotion de l’enseignement religieux au Maroc, en s’inspirant des grandes orientations de la Vision Stratégique et de ses principes fondamentaux : l’équité, la qualité et la promotion de l’individu et de la société.

3.2.3. Groupe spécial de travail sur l’enseignement et la formation privés

Le groupe spécial de travail sur l’enseignement et la formation privés a été institué afin de faire un état des lieux exhaustif de l’enseignement et de la formation privés au Maroc. Ce diagnostic devrait identifier les modèles réussis et les bonnes pratiques en la matière, en vue d’aboutir à la formulation de propositions opérationnelles destinées à mettre en œuvre les grandes orientations contenues dans la Vision Stratégique de la Réforme et d’élaborer les fondements et les normes d’un modèle économique pour l’investissement dans l’enseignement et la formation privés.

Cette commission a poursuivi ses travaux dans la perspective d’élaborer, avec l’appui du PERAIC, un projet d’avis et un projet de rapport qui y sera joint. Ce chantier est adossé aux orientations contenues dans le document de cadrage de cette thématique tel qu’il a été adopté par le Bureau du Conseil en février 2016. Les principales articulations dudit document de cadrage sont déclinées ainsi :

■ Principaux questionnements structurant la thématique de l’enseignement et de la formation privés :

- L’engagement de l’enseignement et de la formation privés au respect des principes du service public et des orientations fondamentales de la réforme du système national d’éducation, de formation et de recherche scientifique ; - Les préalables et les exigences à même de faire de l’enseignement et de la formation privés des partenaires effectifs de l’enseignement public ; - Les valeurs de régulation et de contrôle par l’État du secteur privé de l’éducation et de la formation en tant que partenaire de l’enseignement public ; - L’encadrement législatif et réglementaire et la définition d’une conception précise de l’enseignement supérieur privé caractérisé par la pluralité de ses modèles et de ses établissements (un modèle privé lucratif qui considère le secteur de l’enseignement et de la formation en tant qu’espace pour l’initiative privée et qui vise les étudiants en mesure de s’acquitter des coûts de leur formation, un modèle non lucratif qu’incarnent certaines universités, un modèle constitué des filiales d’universités et d’écoles internationales…) ; - L’encouragement de l’enseignement et de la formation privés contractuels ; - L’audit et l’évaluation de l’enseignement et de la formation privés.

■ Résultats escomptés

- Réaliser un état des lieux de l’enseignement et de la formation privés ; - Déterminer les modèles et les bonnes pratiques dans le secteur ; - Affiner des propositions pratiques pour la mise en œuvre des grandes orientations contenues dans la Vision Stratégique (Levier 4, Chapitre I de la Vision Stratégique) ; - Élaborer les fondamentaux et les normes d’un modèle économique pour l’investissement dans l’enseignement et la formation privés.

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