846 BULLETIN OFFICIEL N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019)
ANNEXE 66
Liste des démarcheurs Prévue par l'article 136 de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019
Exercice¹ : .................... Prénoms et nom ou raison sociale : .................... Qualité ² : .................... N° de l'agrément : ....................
Prénoms et nom | N° de la CNIE | Date de recrutement | Date de cessation de collaboration* | Observations ---|---|---|---|---
* Inscrire la date de départ du démarcheur si elle intervient durant l'exercice
¹ Du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédant celle de l'envoi. ² Agent (avec la dénomination de la mandante) ou société de courtage.
* * *