N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 847
ANNEXE 68
Liste des agences de .................... (dénomination de la banque) Prévue par l'article 136 de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019
Exercice¹ : ....................
Ville | Nom de l'agence | Adresse de l'agence | N° de la patente | Prénoms et nom du salarié responsable de la présentation des opérations d'assurances | | | |
¹ Du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédant celle de l'envoi.