N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 843
ANNEXE 63 Etat de production (1) prévue par l'article 16 de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AV/19 du 2 janvier 2019
Exercice (2) : ............................................................ Prénoms et nom ou raison sociale : ............................................................ Qualité (3) : ............................................................ Entreprise d'assurances et de réassurance : ............................................................ N° de l'agrément : ............................................................
Montant en DH
Catégories | Primes (toutes taxes comprises) | Commissions (toutes taxes comprises) Incendie (y compris les contrats multirisques) : Accidents-risques divers : Dont : - assistance - maladie et accidents corporels - automobile Transports : Vie-capitalisation : Crédit : Caution : Réassurance :
(1) Ventilé par entreprise d'assurances et de réassurance (2) Primes émises du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédant celle de l'envoi de l'état. (3) Agent (avec la dénomination de la mandante), courtier ou autres (banques, ...). * * *