844 BULLETIN OFFICIEL N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019)
ANNEXE 64 Etat des règlements Prévue par l'article 156 de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019
Exercice¹ : ............................................................ N° de l'agrement : ............................................................ Prénoms et nom ou raison sociale : ............................................................ Qualité² : ............................................................
Montant en DH
Entreprise d'assurances et de réassurance | Primes encaissées (taxes comprises) | Versements à l'entreprise d'assurances | Remboursements et règlements effectués pour le compte de l'entreprise d'assurances | Fonds reçus de l'entreprise d'assurances ---|---|---|---|--- | | | |
1. Du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédant celle de l'aveni. 2. Agent (avec la dénomination de la mandataire, courtier ou autres banques,...). 3. Par entreprises avec lesquelles l'agent, le courtier ou autre (banques,...) collaborent.
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