842 BULLETIN OFFICIEL N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019)
ANNEXE 62 Registre des sinistres, règlements et recours*
Prévue par l'article 135 de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 90/AS/19 du 2 janvier 2019
Montant en DH
Date de l'opération | Date de sinistre ou de la demande de prestation | Date de réception de la déclaration du sinistre ou de la demande de prestation | N° de police | Assuré | Catégorie d'assurance | Référence de l'entreprise d'assurances | Bénéficiaire | Références du règlement Référence du moyen de paiement | Références du règlement Montant | Références du règlement Date | Montant des recours | Observations
* Par entreprise d'assurances et de réassurance * * *