N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 841
ANNEXE 61 : تاـطـبـيـق Registre des actes de production* Prévue par l'article 135 de la circulaire du président de l'autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n°01/AS/19 du 2 janvier 2019
Montant en DH
Date de l'opération | Nature de l'opération (affaire nouvelle, affaire renouvelée ou avenant) | Souscripteur | Catégorie d'assurance | N° de police | Date d'effet de la police ou de l'avenant | Montant de la prime totale | Montant au taux de commissionnement (brut) | Date d'encaissement | Références du versement à l'entreprise d'assurances Référence du moyen de paiement | Montant | Date
*Par entreprise d'assurances et de réassurance * * *