868 BULLETIN OFFICIEL N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019)
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 804-19 du 8 rejeb 1440 (15 mars 2019) complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
LE SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 décembre 2018 ;
Après avis du conseil national de l’ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie « est fixée ainsi qu’il suit : « .................................................................................... « – Sénégal : « .................................................................................... « – Diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) d’ophtalmologie, « délivré par la Faculté de médecine, de pharmacie « et d’odontologie, Université Cheikh-Anta-Diop de « Dakar - Sénégal - le 10 août 2016, assorti d’un stage « d’une année : du 1er août 2017 au 1er août 2018 au « sein de l’hôpital militaire d’instruction Mohammed V « et d’une attestation d’évaluation des connaissances et « des compétences, délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 rejeb 1440 (15 mars 2019).
KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6775 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1247-19 du 6 chaabane 1440 (12 avril 2019) portant agrément de la société «SOGECAPITAL INVESTISSEMENT» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu la demande d’agrément présentée par la société « SOGECAPITAL INVESTISSEMENT » ;
Après avis de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux, en date du 15 mars 2019,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « SOGECAPITAL INVESTISSEMENT », dont le siège social est à 55, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, est agréée pour exercer l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1440 (12 avril 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6774 du 26 chaabane 1440 (2 mai 2019).