Arrêté n° 1247-19 du 12 avril 2019

portant agrément de la société «SOGECAPITAL INVESTISSEMENT» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

Type: Arrêté
Numéro: 1247-19
Date: 12 avril 2019
Traduction française: BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 84 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 3

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1247-19 du 6 chaabane 1440 (12 avril 2019) portant agrément de la société « SOGECAPITAL INVESTISSEMENT » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital. 868

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BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 84

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1247-19 du 6 chaabane 1440 (12 avril 2019) portant agrément de la société «SOGECAPITAL INVESTISSEMENT» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2188-04 du 27 décembre 2004
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 710-18 du 29 mars 2018
portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
Loi n° 41-05
relative aux organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
notamment son article 26 ;
Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;

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