N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 787
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 384-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « CONCHYLISUD sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Conchylisud » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. 862
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 388-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « S.Y.B.M sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « S.Y.B.M » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. 864
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 394-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Hoja Lamira » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. 866
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Equivalences de diplômes.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 804-19 du 8 rejeb 1440 (15 mars 2019) complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie. 868
Société « SOGECAPITAL INVESTISSEMENT ». – Agrément.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1247-19 du 6 chaabane 1440 (12 avril 2019) portant agrément de la société « SOGECAPITAL INVESTISSEMENT » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital. 868
AVIS ET COMMUNICATIONS
Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Rapport annuel sur le bilan et perspectives de l’action du Conseil au titre de l’année 2017 869