786 BULLETIN OFFICIEL N° 6778 – 10 ramadan 1440 (16-5-2019) Pages Homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 366-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 011/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances ..... 797
Contrat d’assurance. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 367-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) modifiant l’arrêté n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d’assurance. .......................................................... 848
Pêche maritime. – Liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement et de transbordement de produits halieutiques. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’économie et des finances n° 935-19 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement et de transbordement de produits halieutiques. ........................................................................ 848
Médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé n° 1103-19 du 22 rejeb 1440 (29 mars 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. .................... 849
TEXTES PARTICULIERS Pages Hydrocarbures : • Concession d’exploitation de gaz naturel. Décret n° 2-19-277 du 19 chaabane 1440 (25 avril 2019) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « OULAD N’ZALA CENTRAL » ...................................... 855
• Permis de recherche. Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUN A SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » .... 856
• Approbation d’un avenant à un accord pétrolier. Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1348-19 du 25 rejeb 1440 (1er avril 2019) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited », « Sound Energy Meridja Limited » et « Schlumberger Silk Route Services Limited ». ............................ 857
Création et exploitation de fermes aquacoles. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 380-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Boutelha » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................... 858
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 382-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « AQUACISNERO sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquacisnero » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......................................................... 860