Arrêté conjoint n° 935-19 du 27 mars 2019

fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement e

Type

Arrêté conjoint

Numéro

935-19

Date

27 mars 2019

Traduction française

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 64 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 367-19 du 30 avril 2019
  modifiant l’arrêté n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d’assurance.
• Arrêté n° 2240-04 du 27 décembre 2004
  relatif au contrat d’assurance
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
• Décret n° 2-18-1009 du 29 avril 2019
  pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
• Décret n° 2-17-455 du 26 avril 2018
  pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et…
• Loi n° 15-12 du 12 mai 2014
  relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual…
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime

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