circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 011/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Arrêté n° 366-19 du 30 avril 2019 portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise…
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Arrêté conjoint n° 935-19 du 27 mars 2019 fixant la liste des ports marocains dans lesquels les navires de pêche étrangers peuvent mener des opérations de débarquement et de transbordement de produits…
Arrêté n° 1103-19 du 29 mars 2019 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques…
Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014 portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Décret n° 2-19-277 du 25 avril 2019 accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d'exploitation de gaz naturel…
Arrêté n° 1253-19 du 14 mars 2019 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY…
Arrêté conjoint n° 1348-19 du 1er avril 2019 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 380-19 du 19 février 2019 autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Boutelha » et…
Arrêté conjoint n° 382-19 du 19 février 2019 autorisant la société « AQUACISNERO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquacisnero » et portant publication de…
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