BO Maroc

Circulaires publiés au Bulletin officiel

139 actes repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Circulaire n° 08/2022—16 juillet 2026du chef du gouvernement relative à la mise en œuvre de l’offre offshoring41, qui prévoit un ensemble de mesures visant à accompagner l’implantation et le développement…
Circulaire n° 04-2025—16 juillet 2026du 26 février 2025 64 65
Circulaire n° 734—1er janvier 2026instauration d’un délai légal de 60 jours, plafonné contractuellement à 120 jours, assorti de sanctions financières en cas de retard (octobre 2023). 82 Éléments issus…
Circulaire n° 735—11 décembre 2025de la Direction Générale des Impôts relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2024. Effet engendré par le différentiel de taux appliqués en amont et en…
Circulaire n° 3-17—27 novembre 2025cab du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) sur la procédure de prolongation de l’âge limite de mise à la retraite. 333 - Audition des établissements de protection des PA…
Circulaire n° 04/2025—27 novembre 2025relative à la mise en œuvre de la feuille de route pour l'exécution de la politique gouvernementale en matière d’emploi. -
Circulaire n° 01-23—26 février 2025du 31 octobre 2023 relative aux conglomérats financiers
Circulaire n° 23748—7 décembre 2023du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de ces trois circulaires.
Circulaire n° 1937—7 décembre 2023du 17 février 2022, la Circulaire n°12312 du 19 juillet 2022 et la Circulaire n°19325 du 24 octobre 2022. La Circulaire n°23748 du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour…
Circulaire n° 19325—7 décembre 2023du 24 octobre 2022. La Circulaire n°23748 du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de ces trois circulaires.
Circulaire n° 12312—7 décembre 2023du 19 juillet 2022 et la Circulaire n°19325 du 24 octobre 2022. La Circulaire n°23748 du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de ces trois…
Circulaire n° 01/23—16 novembre 2023relative aux sociétés de financement collaboratif réalisant des opérations de catégorie « investissement ».
Circulaire n° 20/01—16 mars 2023relative aux conseillers en investissement financier.
Circulaire n° 01/20—16 mars 202326 Annexe 3 : Contenu de la déclaration à transmettre à l’AMMC par les personnes exerçant l’activité de conseil en investissement financier dans le cadre d’une activité…
Circulaire n° 02/2022—1er décembre 2022relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle.
Circulaire n° 02/19—5 septembre 2019CIRCULAIRE DE L’AMMC N° 02/19
Circulaire n° 572—16 juin 2019/CAB du 14/12/1970.
Circulaire n° 01/19—16 juin 2019circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux N° 01/19
Circulaire n° 03/19—7 juin 2019du 20 février 2019
Circulaire n° 90—16 mai 2019/AS/19 du 2 janvier 2019
Circulaire n° 07—16 mai 2019/AS/19 du 2 janvier 2019
Circulaire n° 011—16 mai 2019/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Circulaire n° 02/18—2 mai 2019relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier.
Circulaire n° 01/18—20 septembre 2018du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des…
Circulaire n° 9—19 avril 2018/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de fonctionnement du dispositif de médiation bancaire
Circulaire n° 29—19 avril 2018/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
Circulaire n° 20—19 avril 2018/G/2006 du 30 novembre 2006 relative au capital minimum ou la dotation minimum des établissements de crédit et fixant les modalités d’application des dispositions de…
Circulaire n° 16—19 avril 2018/W/16 du 18 juillet 2016 relative aux conditions et modalités de fonctionnement de la fonction de conformité aux avis du Conseil supérieur des Ouléma.
Circulaire n° 11—19 avril 2018/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création.
Circulaire n° 101—21 septembre 2017/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit
Circulaire n° 10—21 septembre 2017/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.
Circulaire n° 2—5 novembre 2015/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés
Circulaire n° 3—20 août 2015/W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de Centralisation des…
Circulaire n° 22—20 août 2015/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts
Circulaire n° 51—6 août 2015W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément Monsieur le Wali, Etant appelé à exercer la…
Circulaire n° 5—6 août 2015/W/15 du 20 mai 2015 relative aux documents et renseignements nécessaires pour l'instruction de la demande d'agrément [1].Dénomination de l'établissement pour lequel…
Circulaire n° 8—21 mai 2015circulaire n° 8/G/2010 ;
Circulaire n° 7—21 mai 2015/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
Circulaire n° 26—21 mai 2015/G/2006 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit selon l'approche…
Circulaire n° 17—21 mai 2015/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
Circulaire n° 15—21 mai 2015/G/2013 du 13 août 2013 relative au ratio de liquidité des banques.
Circulaire n° 14—21 mai 2015/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.»
Circulaire n° 12—21 mai 2015/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 8/G/2010 du 31 décembre 2010 relative aux exigences en fonds propres pour la couverture des risques de…
Circulaire n° 98-4—19 mars 2015circulaire du premier ministre n°98.4.
Circulaire n° 84—19 mars 2015en date du 08 juin 1994, relative à l’exploitation des carrières et leur contrôle ;
Circulaire n° 706/10—19 mars 2015/DEM/21 du 20 avril 2010 a confié la gestion de la prestation de maintenance au niveau régional et local. Cette démarche est appuyée par l’élaboration d’un CPS type de…
Circulaire n° 6822—19 mars 2015du 12/06/2011, précisant que pour la conservation des constructions, la conformité au plan autorisé n’est pas obligatoire, surtout pour les plans autorisés avant le…
Circulaire n° 65—19 mars 2015du 30 mars 1994 du ministère d’Etat à l’intérieur, relative à l’organisation de la construction dans le milieu rural. Pour ce qui est du plan d’aménagement, il a été…
Circulaire n° 57/2362—19 mars 2015du 21 avril 1988 relatif à l’immatriculation du patrimoine immobilier des collectivités locales et de leurs groupements, la commune Amtar n’a pas pris les mesures…
Circulaire n° 483—19 mars 2015/E du 28/02/2002 concernant les virements des crédits.