BO n° 6388 du 20 août 2015, page 2
circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d'intervention du Fonds collectif de garantie des dépôts. 3383
Circulaire n° 22
/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 22
- Traduction française
- BO n° 6388 du 20 août 2015, page 32 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6388 du 20 août 2015, page 31
circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d'intervention du Fonds collectif de garantie des dépôts.
BO n° 6388 du 20 août 2015, page 32
circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 160
circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du Fonds collectif de garantie des dépôts ; et – l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 078-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali…
BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 162
circulaire du gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 22/G/2006 du (30 novembre 2006) relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du Fonds collectif de garantie des dépôts, telle que modifiée et complétée par la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/14 du (10 juin 2014).