3354 BULLETIN OFFICIEL N° 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015)
Pages
Décret n° 2-15-573 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) approuvant l'accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt d'un montant de cent vingt-cinq millions de dollars EU (125.000.000 $ EU), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet énergie propre et efficacité énergétique. 3382
Décret n° 2-15-574 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) approuvant l'accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt-trois millions neuf cent cinquante mille dollars (23.950.000 $EU), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet énergie propre et efficacité énergétique. 3383
Homologation de circulaires du wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 078-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/14 du 10 juin 2014 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d'intervention du Fonds collectif de garantie des dépôts. 3383
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1275-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des comptes bancaires. 3385
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1276-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers. 3388
Douane.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2325-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes. 3391
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.- Approbation des guides de bonnes pratiques sanitaires.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2470-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la semi-conserve des olives de table. 3392
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2471-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la semi-conserve des câpres. 3392
Entreprises d'assurances et de réassurance.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2623-15 du 27 ramadan 1436 (14 juillet 2015) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance. 3393
Semences céréalières certifiées.- Taux de subvention à la commercialisation et prime de stockage.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020. 3396
TEXTES PARTICULIERS
Agréments :
• «Mutuelle d'Assurances des Transporteurs Unis».
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1600-15 du 22 rejeb 1436 (11 mai 2015) portant agrément de la «Mutuelle d'Assurances des Transporteurs Unis ». 3397
• «SGS Maroc» pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2648-15 du 3 chaoual 1436 (20 juillet 2015) relatif à l'octroi de l'agrément de SGS Maroc pour l'évaluation de la conformité des produits industriels. 3397