Arrêté n° 078-15 du 14 avril 2015

portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/14 du 10 juin 2014 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d'intervention du Fonds collecti

Type

Arrêté

Numéro

078-15

Date

14 avril 2015

Traduction française

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 31 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-574 du 5 août 2015
  approuvant l'accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Circulaire n° 3
  /W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de Centralisation…
• Circulaire n° 22
  /G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts
• Arrêté n° 217-07 du 30 janvier 2007
  du 10 moharrem 1428 ( 30 janvier 2007 ) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 relative aux modalités de…

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