Décret n° 2-15-574 du 5 août 2015

approuvant l'accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour les technologies propres, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt-trois mil

Type

Décret

Numéro

2-15-574

Date

5 août 2015

Traduction française

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 078-15 du 14 avril 2015
  portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/14 du 10 juin 2014 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank…
• Circulaire n° 3
  /W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de Centralisation…
• Circulaire n° 22
  /G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts
• Arrêté n° 217-07 du 30 janvier 2007
  du 10 moharrem 1428 ( 30 janvier 2007 ) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 relative aux modalités de…

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