BO Maroc

Arrêté n° 1275-15 du 14 avril 2015

portant homologation de la circulaire

Type
Arrêté
Numéro
1275-15
Date
14 avril 2015
Traduction française
BO n° 6388 du 20 août 2015, page 33 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 2

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1275-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de…

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 33

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1275-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.