Dahir n° 1-15-65 du 9 juin 2015· page 5 portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Loi n° 113-12· page 5 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Décret n° 2-12-98 du 15 mars 2012· page 17 instituant une indemnité de responsabilité au profit de certains fonctionnaires du ministère de la santé, les dénominations « centre de santé rural de premier niveau », « centre de santé rural de…
Décret n° 2-12-354 du 1er août 2012· page 30 approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf…
Décret n° 2-15-515 du 5 août 2015· page 30 portant annulation du décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction…
Décret n° 2-15-573 du 5 août 2015· page 30 approuvant l’accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de cent…
Arrêté n° 078-15 du 14 avril 2015· page 31 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/14 du 10 juin 2014 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 du 30 novembre 2006…
Décret n° 2-15-574 du 5 août 2015· page 31 approuvant l'accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d'agent d'exécution du Fonds pour…
Arrêté n° 217-07 du 30 janvier 2007· page 32 du 10 moharrem 1428 ( 30 janvier 2007 ) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du…
Circulaire n° 22· page 32 /G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités de financement, de gestion et d’intervention du Fonds Collectif de Garantie des Dépôts
Circulaire n° 3· page 34 /W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de Centralisation des Comptes Bancaires
Arrêté n° 1276-15 du 14 avril 2015· page 36 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement…
Arrêté n° 2325-15 du 25 juin 2015· page 39 complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l’intérieur du rayon des douanes.
Arrêté n° 2623-15 du 14 juillet 2015· page 41 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
Dahir n° 1-60-085 du 20 avril 1960· page 42 « approuvant la convention passée le 9 mars 1960 en vue de « la création de la Société centrale de réassurance et portant « obligation de cession à cette Société d’une part des primes « perçues par…
Arrêté conjoint n° 2322-15 du 24 juillet 2015· page 44 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
Arrêté n° 2648-15 du 20 juillet 2015· page 45 relatif à l'octroi de l'agrément de SGS Maroc pour l'évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2064-15 du 10 juin 2015· page 46 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2065-15 du 10 juin 2015· page 46 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2066-15 du 10 juin 2015· page 47 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2075-09 du 3 août 2009· page 47 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
Arrêté n° 2075-15 du 11 juin 2015· page 47 complétant l'arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
Arrêté n° 2077-15 du 11 juin 2015· page 48 complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
Arrêté n° 2078-15 du 11 juin 2015· page 48 complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 1481-04 du 11 août 2004· page 49 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
Arrêté n° 2079-15 du 11 juin 2015· page 49 complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
Arrêté n° 2080-15 du 11 juin 2015· page 49 complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2083-15 du 11 juin 2015· page 50 complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 2084-15 du 11 juin 2015· page 50 complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
Arrêté n° 2415-15 du 7 juillet 2015· page 51 portant agrément de la société « HORTICOM » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2416-15 du 7 juillet 2015· page 51 portant agrément de la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2417-15 du 7 juillet 2015· page 52 portant agrément de la société « CAPITAL GENETIC MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2418-15 du 7 juillet 2015· page 52 portant agrément de la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2419-15 du 7 juillet 2015· page 53 portant agrément de la société « HORTI CONSEIL MARRAKECH » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 2420-15 du 7 juillet 2015· page 53 portant agrément de la société « FALLAH ATLAS AGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
Arrêté n° 2421-15 du 7 juillet 2015· page 54 portant agrément de la société « AGRI TRADE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 2422-15 du 7 juillet 2015· page 55 portant agrément de la société « BAYER » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
Arrêté n° 2423-15 du 7 juillet 2015· page 56 portant agrément de la société « LES VERGERS MODERNES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2424-15 du 7 juillet 2015· page 56 portant agrément de la société « PEPINIERE EL AZZOUZIA EL HAOUZ » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2425-15 du 7 juillet 2015· page 57 portant agrément de la société « ISSIL PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2426-15 du 7 juillet 2015· page 58 portant agrément de la pépinière « BRAHIM ZNIBER » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, des rosacées à pépins et de figuier.
Arrêté n° 2427-15 du 7 juillet 2015· page 58 portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
Arrêté n° 2428-15 du 7 juillet 2015· page 59 portant agrément de la pépinière « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, de vigne, des rosacées à pépins, de figuier, des semences et plants des…
Arrêté n° 2429-15 du 7 juillet 2015· page 60 portant agrément de la société « DOMAINE EL BOURA » pour commercialiser des plants certifiés d'agrumes.
Décision n° 50 du 29 mai 2015· page 61 mettant fin à la mission de l'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques,
Décision n° 51 du 29 mai 2015· page 61 portant nomination de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques.