approuvant la convention passée le 9 mars 1960 en vue de la création de la Société Centrale de Réassurance et portant obligation de cession à cette société d'une part des primes perçues par les organismes d'assurances
dahir n° 1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) « approuvant la convention passée le 9 mars 1960 en vue de « la création de la Société centrale de réassurance et portant « obligation de cession à cette Société d’une part des primes « perçues par les organismes d’assurances ;
dahir n° 1-60-085 du 23 chaoual 1379 (20 avril 1960) approuvant la convention passée le 9 mars 1960 en vue de la création de la Société Centrale de Réassurance et portant obligation de cession à cette société d'une part des primes perçues par les organismes d'assurances ;