N° 6388 – 4 kaada 1436 (20-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3413
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 51 du 10 chaabane 1436 (29 mai 2015) portant nomination de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 114 et 123 ;
Vu la décision du wali de Bank Al-Maghrib n° 50 du 10 chaabane 1436 (29 mai 2015), mettant fin à la mission de l'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est nommé en qualité de l'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques, la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires, instituée par l'article 132 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
ART. 2. – La durée du mandat de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires est de deux années.
ART. 3. – Conformément aux dispositions de l'article 123 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires est tenue d'établir un rapport trimestriel à l'attention de Bank Al-Maghrib dans lequel elle rend compte de l'évolution de la situation financière de l'Union marocaine des Banques, de l'exécution des mesures de redressement ainsi que des difficultés rencontrées et, le cas échéant, les nouvelles mesures à prendre à cet effet.
Rabat, le 10 chaabane 1436 (29 mai 2015).
ABDELLATIF JOUAHRI.