3412 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2429-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société « DOMAINE EL BOURA » pour commercialiser des plants certifiés d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « DOMAINE EL BOURA » dont le siège social Km 2 sur la route de Taroudant à Aït Iazza, B.P 259, Taroudant 83000, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'agrumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2098-03, des achats, des ventes et des stocks des semences et plants mentionnés à l'article premier ci-dessus, doit être faite aux mois de janvier et de juillet de chaque année par le « DOMAINE EL BOURA » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6385 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 50 du 10 chaabane 1436 (29 mai 2015) mettant fin à la mission de l'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 125 ;
Vu la lettre du ministre des finances et de la privatisation, du 7 septembre 2004, portant désignation de Monsieur Ahmed ESSAID EL FEYDI en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques à compter du 15 novembre 2004 ;
Vu la lettre du Wali de Bank Al-Maghrib, du 20 février 2007, portant prorogation des pouvoirs de Monsieur Ahmed ESSAID EL FEYDI en qualité d'administrateur provisoire de l'Union Marocaine des Banques ;
Vu la lettre de Monsieur Ahmed ESSAID EL FEYDI du 25 mai 2015, par laquelle il demande à Bank Al-Maghrib de mettre fin à sa mission en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques.
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Il est mis fin à la mission de Monsieur Ahmed ESSAID EL FEYDI en qualité d'administrateur provisoire de l'Union marocaine des Banques à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaabane 1436 (29 mai 2015). ABDELLATIF JOUAHRI.