N° 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3411
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6385 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2428-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la pépinière « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, de vigne, des rosacées à pépins, de figuier, des semences et plants des rosacées à noyau et des plants standards d'organier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2940-13 du 17 hijja 1434 (23 octobre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'organier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié.
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « DOMAINE EL BASSATINE » dont le siège social sis B.P 299, Meknès 50000, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, de vigne, des rosacées à pépins, de figuier, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standards d'organier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 166-01, 2099-03, 2100-03, 2157-11, 2940-13 et 3548-13 doit être faite par la pépinière « DOMAINE EL BASSATINE » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
– en mai et en novembre de chaque année pour les stocks de plants du palmier dattier ;
– en avril et en septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks de plants de vigne et des rosacées à pépins ;
– en avril et en septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks de semences et plants des rosacées à noyau ;
– en septembre de chaque année pour la production, les ventes et les stocks de plants standards d'organier ;
– en avril et en septembre de chaque année pour la production, les ventes et les stocks de plants du figuier.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6385 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015).