portant agrément de la pépinière « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, de vigne, des rosacées à pépins, de figuier, des semences et plants des rosacées à noyau et des plants standards d'organier.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2428-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la pépinière « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, de vigne, des rosacées à pépins, de figuier, des semences et plants des rosacées à noyau et…
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2428-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la pépinière « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, de vigne, des rosacées à pépins, de figuier, des semences et plants des rosacées à noyau et…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 166-01 du 2 janvier 2001 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier…
Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des…
Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Arrêté n° 2940-13 du 22 octobre 2013 portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.
Arrêté n° 3548-13 du 31 décembre 2013 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier.
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
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