3410 BULLETIN OFFICIEL N° 6388 – 4 kaada 1436 (20-8-2015)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2426-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la pépinière « BRAHIM ZNIBER » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, des rosacées à pépins et de figuier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « BRAHIM ZNIBER » dont le siège social sis domaine Aït Harzallah, route Hadj Kaddour, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier, des rosacées à pépins et de figuier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n° 166-01, 2157-11 et 3548-13 doit être faite par la pépinière « BRAHIM ZNIBER » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
– en mai et en novembre de chaque année pour les stocks en plants du palmier dattier ;
– en avril et en septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en plants des rosacées à pépins ;
– en avril et en septembre de chaque année pour la production, les ventes et les stocks en plants du figuier.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6385 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2427-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AGROMILLORA MAROC » dont le siège social sis route principale 1, Km 42. Bouznika, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2157-11, des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnés à l'article premier ci-dessus, doit être faite aux mois d'avril et de septembre de chaque année par la société « AGROMILLORA MAROC » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.