3382 BULLETIN OFFICIEL N° 6388 – 4 kaada 1436 (20-8-2015)
Décret n° 2-15-515 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) portant annulation du décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000 €) et de quarante millions de dollars américains (40.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet de la centrale solaire de Ouarzazate.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000 €) et de quarante millions de dollars américains (40.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet de la centrale solaire de Ouarzazate ;
Considérant la demande introduite par Moroccan Agency for Solar Energy auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, le 23 juillet 2014, pour l’annulation de l’accord de prêt conclu le 7 décembre 2011 d’un montant de 110.900.000 € et de 40.000.000 $EU, pour le financement du projet de la Centrale solaire de Ouarzazate ;
Considérant l’accord de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 5 mai 2015 sur l’annulation de l’accord de prêt précité ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est annulé le décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000 €) et de quarante millions de dollars américains (40.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet de la centrale solaire de Ouarzazate.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 chaoual 1436 (5 août 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-15-573 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) approuvant l’accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-cinq millions de dollars EU (125.000.000 $ EU), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet énergie propre et efficacité énergétique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe 1 de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de cent vingt-cinq millions de dollars EU (125.000.000 $ EU), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet énergie propre et efficacité énergétique.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 chaoual 1436 (5 août 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.