Décret n° 2-15-515 du 5 août 2015

portant annulation du décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mil

Type

Décret

Numéro

2-15-515

Date

5 août 2015

Traduction française

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-354 du 1er août 2012
  approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la…
• Décret n° 2-15-573 du 5 août 2015
  approuvant l’accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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