Cent-quatrième année – N° 6388 4 kaada 1436 (20 août 2015) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Dahir n° 1-15-65 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ... 3357
Système de santé et offre de soins.
Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, en ce qui concerne l'organisation de l'offre de soins, la carte sanitaire et les schémas régionaux de l'offre de soins. .................................................... 3363
Médicaments à usage humain.- Autorisation de mise sur le marché. Pages
Décret n° 2-14-841 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) relatif à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain. ...................................... 3376
Contrats de garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-15-515 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) portant annulation du décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l'accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000 €) et de quarante millions de dollars américains (40.000.000 $EU), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet de la centrale solaire de Ouarzazate. .......................................................... 3382