BO n° 6388 du 20 août 2015, page 1
Dahir n° 1-15-65 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ... 3357
Dahir n° 1-15-65 du 9 juin 2015
portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-15-65
- Date
- 9 juin 2015
- Traduction française
- BO n° 6388 du 20 août 2015, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6388 du 20 août 2015, page 5
Dahir n° 1-15-65 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en…
BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 15
dahir n° 1-15-65 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) ; – le décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) instituant l’Instance centrale de prévention de la corruption. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er chaoual 1442 (13 mai 2021).