afférent à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins a été adopté par le conseil de gouvernement le 5 novembre 2014. Ce projet est le fruit d'une large approche participative incluant l'ordre national des médecins et l'
décret n°2-14-562 afférent à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins a été adopté par le conseil de gouvernement le 5 novembre 2014. Ce projet est le fruit d'une large approche participative incluant l'ordre national des médecins et l'
Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, en ce qui concerne l'organisation de l'offre de soins, la carte sanitaire et les schémas régionaux de l'offre de soins
Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l’application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, en ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins, la carte sanitaire et les schémas régionaux de l’offre de soins.
décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09
décret d'application n° 2-14-562 relatif à la carte sanitaire adopté le 5 novembre 2014 par le Conseil de gouvernement, pour intégrer le secteur privé ;