Décret n° 2-12-354 du 1er août 2012

approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cent dix millions neuf cent mille euros (110.900.000 €) et de quarante millions de dollars américains (40.0

Type

Décret

Numéro

2-12-354

Date

1er août 2012

Traduction française

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-515 du 5 août 2015
  portant annulation du décret n° 2-12-354 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la…
• Décret n° 2-15-573 du 5 août 2015
  approuvant l’accord conclu le 2 juillet 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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