Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2470-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la semi-conserve des olives de table. 3392
Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;