3392 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6388 – 4 kaada 1436 (20-8-2015)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2470-15 du
21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du
guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de
la semi-conserve des olives de table.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MARITIME,
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
notamment son article 43,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de
l'article 43 du décret susvisé n° 2-10-473, le guide de bonnes
pratiques sanitaires relatif au secteur de la semi-conserve des
olives de table élaboré par la Fédération des industries de conserve
des produits agricoles du Maroc (FICOPAM) est approuvé tel
qu'il est annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées
doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs
adhérents.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du
« Bulletin officiel » n° 6386 du 27 chaoual 1436 (13 août 2015).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2471-15 du
21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du
guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de
la semi-conserve des câpres.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MARITIME,
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires,
notamment son article 43,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de
l'article 43 du décret susvisé n° 2-10-473, le guide de bonnes
pratiques sanitaires relatif au secteur de la semi-conserve des
câpres élaboré par la Fédération des industries de conserve des
produits agricoles du Maroc (FICOPAM) est approuvé tel qu'il
est annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées
doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs
adhérents.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du
« Bulletin officiel » n° 6386 du 27 chaoual 1436 (13 août 2015).