N° 6388 4 kaada 1436 (20-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3391
- celle de la levée d’indisponibilité, pour les chèques tirés sur comptes frappés d’indisponibilité ; Toutefois, la durée de la conservation des informations est sans limitation pour les chèques et formules de chèques volées, perdues, objet de falsification ou d’utilisation frauduleuse et pour les chèques émis sur comptes clôturés.
Article 8
Les modalités de communication des informations visées à l’article 3 ci-dessus sont fixées par notice technique de Bank Al-Maghrib.
Article 9
Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à la date d’entrée en vigueur de la notice technique prévue par l’article 8 ci-dessus.
ABDELLATIF JOUAHRI.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2325-15 du 8 ramadan 1436 (25 juin 2015) complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l’intérieur du rayon des douanes.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 28 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l’intérieur du rayon des douanes, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977), est complété comme suit :
« Article premier. – Les bureaux et postes de douane, situés à l’intérieur du rayon des douanes prévu par l’article 24 du code des douanes susvisé, sont les suivants :
« a) Bureaux :
« ..........................................................................................
« b) Postes :
« – Agadir ;
« ..........................................................................................
« ..........................................................................................
« – Kénitra ;
« – Kénitra-Mobile ;
« – Ksar-Séghir ;
« ..........................................................................................
« ..........................................................................................
« – Zouj-Beghal. »
ART. 2. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 ramadan 1436 (25 juin 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6385 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015).