Dahir n° 1-11-83 du 2 juillet 2011

portant promulgation de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-11-83
Date: 2 juillet 2011
Première mention: BO n° 6388 du 20 août 2015, page 11 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Loi-cadre n° 34-09
relative au système de santé et à l’offre de soins

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 11

dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) ;

PDF officiel

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 46

Dahir n° 1.11.83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) : Elle fixe les principes et les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en matière de santé ainsi que l’organisation du système de santé constitué de l’ensemble des institutions, des ressources et des actions organisées pour la réalisation des objectifs…

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-14-562 du 24 juillet 2015
pris pour l’application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, en ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins, la…
Loi-cadre n° 34-09
relative au système de santé et à l’offre de soins

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