N° 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3365
La circonscription sanitaire rurale correspond au territoire d'un caïdat. La circonscription sanitaire urbaine correspond au territoire d'un arrondissement dans les communes soumises au régime d'arrondissements, ou au territoire de l'ensemble de la commune, lorsque celle-ci n'est pas découpée en arrondissements.
ART. 13. – Chaque circonscription sanitaire est découpée en deux ou plusieurs secteurs sanitaires.
Le secteur sanitaire correspond à l'aire de desserte d'un centre de santé.
Sous-section II. – Des préfectures et des provinces sanitaires
ART. 14. – Les préfectures et les provinces sanitaires correspondent respectivement aux ressorts territoriaux des préfectures et des provinces, définis par la réglementation en vigueur relative à la division administrative du Royaume.
ART. 15. – Chaque préfecture ou province sanitaire est découpée en deux ou plusieurs circonscriptions sanitaires.
L'offre de soins au niveau d'une préfecture ou province sanitaire comprend, en plus des prestations de soins de santé primaires, des prestations de réhabilitation et des prestations hospitalières de premier niveau.
La liste des prestations hospitalières du premier niveau, est fixée à l'annexe n° 1 du présent décret.
ART. 16. – La préfecture ou la province sanitaire constitue le champ d'intervention d'une délégation préfectorale ou provinciale relevant du ministère de la santé.
Outre les missions qui lui sont confiées par arrêté du ministre de la santé, la délégation préfectorale ou provinciale contribue à l'élaboration du schéma régional de l'offre de soins et assure la coordination entre les établissements de santé publics et privés implantés dans son ressort territorial, notamment dans le cadre du partenariat.
Sous-section III. – Des régions sanitaires
ART. 17. – Les régions sanitaires correspondent au ressort territorial des régions, tel que défini par la réglementation en vigueur relative à la division administrative du Royaume.
ART. 18. – Chaque région sanitaire est composée de deux ou plusieurs préfectures et provinces sanitaires.
L'offre de soins au niveau d'une région sanitaire comporte, en plus des prestations de soins du niveau provincial ou préfectoral, les prestations hospitalières du deuxième niveau dont la liste est fixée à l'annexe n° 1 du présent décret.
La région sanitaire peut abriter des ressources, des installations, des équipements ou des établissements de santé à vocation interrégionale.
ART. 19. – La région sanitaire constitue le champ d'intervention de la direction régionale de la santé relevant du ministère de la santé.
La direction régionale de la santé assure la coordination entre les établissements de santé publics et privés implantés dans son ressort territorial, notamment dans le cadre du partenariat.
Sous-section IV. – Des territoires de santé inter-régionaux
ART. 20. – Le territoire de santé inter-régional correspond au bassin de desserte d'une infrastructure, d'un équipement, d'une installation de santé ou d'une installation de haute technologie rendant des prestations à caractère interrégional, notamment les prestations hospitalières du troisième niveau et les prestations fournies par les pôles d'excellence ou les centres de référence interrégional.
La liste des prestations hospitalières du troisième niveau est fixée à l'annexe n° 1 du présent décret.
Chapitre III De l'offre de soins dans le secteur public
Section première. – Du réseau des établissements de soins de santé primaires
ART. 21. – Le réseau des établissements de soins de santé primaires est constitué des établissements suivants :
• les centres de santé ruraux et urbains de premier niveau ; • les centres de santé ruraux et urbains de deuxième niveau ; • les dispensaires ruraux lorsqu'ils existent.
Il comprend en outre, des structures spécialisées d'appui aux établissements précités.
ART. 22. – Le centre de santé rural de premier niveau est l'établissement de soins de santé primaires de premier contact en milieu rural.
Le centre de santé rural de premier niveau est placé sous la responsabilité d'un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) major. Il offre des prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles qui comprennent, en plus de la surveillance épidémiologique notamment, les prestations suivantes :
• les consultations de médecine générale ; • les soins infirmiers ; • le suivi de la santé de la mère et de l'enfant ; • le suivi des maladies chroniques ; • le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la santé scolaire ; • les prestations d'information et d'éducation pour la santé.
La création et le lieu d'implantation de chaque centre de santé rural de premier niveau sont décidés dans le cadre du schéma régional de l'offre de soins.
Lorsque le territoire de desserte du centre de santé rural de premier niveau est étendu, il est possible de créer en plus dudit centre, un ou deux dispensaires ruraux qui lui sont rattachés et qui sont placés chacun sous la responsabilité d'un(e) infirmier(e).
La création et le lieu d'implantation de chaque dispensaire rural sont décidés dans le cadre du schéma régional de l'offre de soins.