3364 BULLETIN OFFICIEL N° 6388 – 4 kaada 1436 (20-8-2015)
Filières de soins : une organisation verticale hiérarchisée de la prise en charge des patients à travers des niveaux de recours aux soins organisés selon la nature de la morbidité et les protocoles thérapeutiques quand ils existent, avec un premier contact d’accès aux soins, représenté par les médecins généralistes pour le secteur privé et par les établissements de soins de santé primaires pour le secteur public ;
Réseau coordonné de soins : une organisation horizontale non hiérarchisée de la prise en charge des patients au sein du même territoire sanitaire, afin de renforcer la coordination d’une prise en charge médicale multidisciplinaire faisant intervenir des professionnels de la santé relevant du secteur public et/ou privé ;
Pôle d’excellence : pôle d’une spécialité médicale ou chirurgicale très avancée dans un mode de prise en charge médicale, ou dans une technique médicale donnée ;
Centre de référence interrégional : centre de soins relevant d’un établissement de santé qui dispense des prestations de soins et de services de santé dans un territoire sanitaire qui dépasse le bassin de desserte dudit établissement. Il peut s’agir d’une prise en charge dans un domaine de spécialité ou de groupe de spécialités médicales, ou de prestations de soins liées à un matériel biomédical lourd ou à une installation de haute technologie.
Chapitre II De l’organisation de l’offre de soins Section première. – Dispositions générales
ART. 3. – En application de l’article 10 de la loi-cadre n° 34-09 susvisée, l’organisation de l’offre de soins, s’effectue conformément à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins prévus par le présent décret.
ART. 4. – L’offre de soins en mode fixe dans le secteur privé, qu’il soit à but lucratif ou non, est composée des établissements de santé, dont la liste est fixée à l’article 14 de la loi-cadre n° 34-09 précitée.
ART. 5. – L’offre de soins en mode fixe dans le secteur public est composée des quatre réseaux d’établissements de santé relevant du ministère de la santé ou placés sous sa tutelle, suivants :
• le réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP) ; • le réseau hospitalier (RH) ; • le réseau intégré des soins d’urgence médicale (RISUM) ; • le réseau des établissements médico-sociaux publics (REMSP).
L’offre de soins en mode fixe dans le secteur public comprend, en outre, des structures spécialisées d’appui aux réseaux précités ainsi que des installations de santé mobiles, des équipements biomédicaux lourds et des installations de haute technologie.
ART. 6. – Les établissements de santé publics relevant des réseaux visés à l’article 5 ci-dessus, peuvent dispenser, outre les prestations rendues en mode fixe, d’autres prestations de soins et services en mode mobile pour répondre aux besoins de la population au moyen de :
– visites à domicile (VAD) ; – unités médicales mobiles (UMM) ; – caravanes médicales spécialisées (CMS) ; – hôpitaux mobiles (HM).
Ces prestations peuvent, le cas échéant, être rendues par les établissements de santé privés, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables à ces établissements.
ART. 7. – L’offre de soins dans le secteur public est régie par le principe de gradation des niveaux de soins qui repose sur un système de référence et de contre référence, qui régule les parcours de soins des patients en dehors des situations d’urgence. Ce système peut être organisé à l’intérieur du même territoire de santé sous forme de réseaux coordonnés de soins, ou entre les territoires de santé sous forme de filières de soins.
ART. 8. – L’offre de soins d’urgence est organisée en urgences médicales de proximité (UMP), en urgences pré-hospitalières (UPH) et en urgences médico-hospitalières (UMH). Leur régulation est assurée par les services publics d’assistance médicale urgente (SAMU).
Section II. – Du découpage sanitaire du territoire national
ART. 9. – Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi-cadre n° 34-09 précitée, le territoire national est découpé en vertu de la présente section, en territoires de santé qui constituent des bassins de desserte de la population desservie par un ou plusieurs établissements ou installations de santé.
La délimitation des territoires de santé, se base sur la division administrative du Royaume, et peut être complétée le cas échéant, par un découpage spécifique fixé par le ministre de la santé en vue d’arrêter les territoires de santé les plus pertinents pour l’action sanitaire.
ART. 10. – Les territoires de santé sont constitués : • des circonscriptions sanitaires ; • des préfectures et provinces sanitaires ; • des régions sanitaires ; • des territoires de santé inter-régionaux.
Sous-section première. – De la circonscription sanitaire
ART. 11. – La circonscription sanitaire représente le territoire de base dans le découpage sanitaire pour la planification de l’offre de soins et la mise en œuvre des stratégies, des programmes et des plans d’actions sanitaires, dont l’ensemble des prestations de soins de santé primaires relatives à la prévention, à la promotion de la santé et aux modes de vie sains, ainsi qu’aux soins liés à l’accouchement, aux urgences de proximité et à la médecine générale, doit être disponible.
ART. 12. – La circonscription sanitaire peut être rurale ou urbaine.