3366 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015)
ART. 23. – Le centre de santé rural de deuxième niveau est placé sous la responsabilité d’un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) major. Il offre outre, les prestations fournies par le centre de santé rural de premier niveau notamment, les prestations suivantes :
• les soins obstétricaux d’urgence de base (SOUB) ;
• les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des malades chroniques ;
• les examens d’échographie obstétricale.
Lorsque le centre de santé rural de deuxième niveau est implanté dans le chef-lieu d’un cercle administratif ne disposant pas de structure hospitalière publique, le centre est doté d’un module d’accouchement de 4 à 8 lits et offre en plus :
• des prestations d’urgence médicale de proximité ;
• des soins bucco-dentaires ;
• des consultations de santé mentale.
ART. 24. – Le centre de santé urbain de premier niveau est l’établissement de santé de premier contact en milieu urbain.
Le centre de santé urbain de premier niveau est placé sous la responsabilité d’un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) major, et il offre des prestations de santé préventives, curatives et promotionnelles qui comprennent, en plus de la surveillance épidémiologique notamment, les prestations suivantes :
• les consultations de médecine générale ;
• les soins infirmiers ;
• le suivi de la santé de la mère et de l’enfant ;
• le suivi des maladies chroniques ;
• le suivi de la santé des jeunes et des adolescents y compris la santé scolaire ;
• les prestations d’information et d’éducation pour la santé.
La création et le lieu d’implantation de chaque centre de santé urbain de premier niveau sont décidés dans le cadre du schéma régional de l’offre de soins.
ART. 25. – Le centre de santé urbain de deuxième niveau est placé sous la responsabilité d’un médecin généraliste assisté par un(e) infirmier(e) major.
Outre les prestations fournies par le centre de santé urbain de premier niveau, le centre de santé urbain de deuxième niveau assure notamment les prestations suivantes :
- les soins obstétricaux d’urgence de base (SOUB), y compris 4 à 8 lits d’accouchement au besoin ;
- les analyses biologiques de base requises pour le suivi de la santé des femmes enceintes et des malades chroniques.
Lorsque le centre de santé urbain de deuxième niveau est implanté dans le chef-lieu de la commune de rattachement ne disposant pas de structure hospitalière publique, il offre en outre :
• des prestations d’urgence médicale de proximité ;
• des soins bucco-dentaires ;
• des consultations de santé mentale.
ART. 26. – Les établissements de soins de santé primaires, ruraux et urbains, sont appuyés par des structures spécialisées qui assurent les activités relevant des programmes sanitaires. Ces structures spécialisées comprennent les établissements de santé suivants :
• les centres de référence pour la santé reproductive (CRSR) ;
• les centres de diagnostic et de traitement des maladies respiratoires (CDTMR) ;
• les laboratoires de santé publique (laboratoires de diagnostic épidémiologique et d’hygiène du milieu).
D’autres structures spécialisées d’appui, peuvent être mises en place, par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre chargé des finances, et ce en fonction des besoins de la population et de l’organisation de l’offre de soins.
Section II. – Du réseau hospitalier
ART. 27. – Le réseau hospitalier est composé des établissements de santé suivants :
• les hôpitaux préfectoraux et provinciaux ;
• les hôpitaux régionaux ;
• les formations hospitalières relevant des centres hospitaliers créés sous forme d’établissements publics ;
• les hôpitaux psychiatriques ;
• les centres régionaux d’oncologie ;
• les centres d’hémodialyse.
Le réseau hospitalier comprend en outre des structures spécialisées pour appuyer les établissements de santé précités.
Lorsque la superficie d’une province sanitaire est étendue, son réseau hospitalier peut être renforcé par la création d’hôpitaux de proximité.
Lorsque la taille d’une préfecture sanitaire est importante, son réseau hospitalier peut être renforcé par la création de cliniques de jour.
ART. 28. – Les établissements relevant du réseau hospitalier visés à l’article 27 ci-dessus, assurent, chacun selon son objet, les missions suivantes :
1/ dispenser les prestations de soins et les services de santé visés à l’article 11 de la loi-cadre précitée n° 34-09, dans les conditions prévues par le même article ;
2/ concourir aux actions visées à l’article 13 de la loi-cadre précitée n° 34-09, dans les conditions prévues par le même article.
En fonction de son objet, chaque établissement relevant du réseau hospitalier, participe, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, aux actions d’assistance médicale urgente, en partenariat avec les acteurs concernés.