N° 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015) BULLETIN OFFICIEL 3367
ART. 29.- Les établissements relevant du réseau hospitalier peuvent offrir des prestations dites « hôpital de jour » dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la santé.
ART. 30. – Les établissements relevant du réseau hospitalier font partie de la filière de soins et constituent, à ce titre, des établissements de recours et d'appui pour le réseau des établissements de soins de santé primaires.
ART. 31. – Les établissements relevant du réseau hospitalier sont organisés en fonction du bassin de desserte de la population en :
• Centres hospitaliers provinciaux et préfectoraux (CHP) ;
• Centres hospitaliers régionaux (CHR) ;
• Centres hospitaliers interrégionaux (CHI).
ART. 32. – Chaque centre hospitalier provincial ou préfectoral se compose de l'ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés dans son ressort territorial, y compris les hôpitaux de proximité ou les cliniques de jour. Il dispense les prestations de soins hospitaliers de premier niveau.
ART. 33. – Chaque centre hospitalier régional se compose de l'ensemble des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé implantés dans le chef-lieu de la région. Il dispense les prestations de soins hospitaliers de deuxième niveau. Il peut comporter un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale.
ART. 34. – Les centres hospitaliers interrégionaux sont composés des établissements relevant des centres hospitaliers à vocation interrégionale. Ils dispensent les prestations de soins hospitaliers de troisième niveau.
Ils comportent un ou plusieurs pôles d'excellence ou centres de référence à vocation interrégionale ou nationale.
ART. 35. – Chaque centre hospitalier visé à l'article 31 ci-dessus, doit préparer un document dénommé « projet d'établissement hospitalier (PEH) » qui définit, pour une durée déterminée, les objectifs généraux de l'établissement, dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la formation, de la gestion et du système d'information.
Le projet d'établissement hospitalier doit être compatible avec les objectifs du schéma régional de l'offre de soins (SROS), et déterminer les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement dont chacun des établissements hospitaliers le composant doit disposer pour réaliser ses objectifs.
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux centres hospitaliers créés sous forme d'établissements publics, le projet d'établissement hospitalier est établi par le directeur du centre hospitalier en coordination avec les directeurs des établissements hospitaliers composant ledit centre, et en concertation avec le délégué préfectoral ou provincial et le directeur régional de la santé.
ART. 36. – Le réseau hospitalier est appuyé par les structures spécialisées suivantes :
• le centre national et les centres régionaux de transfusion sanguine et d'hématologie ;
• l'institut national d'hygiène ;
• le centre national antipoison et de pharmacovigilance ;
• le centre national de radioprotection.
Section III. – Du réseau intégré des soins d'urgence médicale (RISUM)
ART. 37. – Le réseau intégré des soins d'urgence médicale a pour mission de permettre aux malades, blessés, femmes enceintes et parturientes en état de détresse, une assistance médicale urgente, soit par le conseil, soit par l'orientation vers la structure sanitaire adaptée ou par la prise en charge médicale avec un moyen de transport sanitaire adapté et dans les meilleurs délais.
ART. 38. – L'offre de soins d'urgence médicale organisée dans le cadre du réseau intégré des soins d'urgence médicale, comprend les prestations suivantes :
1. les Urgences Médicales de Proximité (U.M.P), assurées par les centres de santé de deuxième niveau implantés dans les chefs-lieux de cercles ;
2. les Urgences Pré-hospitalières (UPH), assurées par les moyens de transport de secours de base, les services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) et les services médicaux héliportés (HELISMUR) ;
3. les Urgences Médico-hospitalières, qui comprennent :
– les urgences médico-hospitalières de base assurées par les centres hospitaliers préfectoraux ou provinciaux ;
– les urgences médico-hospitalières complètes assurées par les centres hospitaliers régionaux ;
– les urgences médico-hospitalières spécialisées assurées par les centres hospitaliers interrégionaux.
La liste des fonctions d'urgences médicales assurées dans le cadre des trois modes précités est fixée à l'annexe 2 du présent décret.
Section IV. – Du réseau des établissements médico-sociaux publics
ART. 39. – Les prestations de soins fournies dans le cadre du réseau des établissements médico-sociaux publics peuvent être rendues avec ou sans hébergement.
ART. 40. – Le réseau des établissements médico-sociaux publics est composé des :
• centres dits espaces « santé-jeunes » ;
• centres de rééducation physique, d'orthoptie et d'orthophonie ;
• centres d'appareillage orthopédique ;
• centres d'addictologie ;
• centres médico-universitaires ;
• centres de soins palliatifs.
Cette liste peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre de la santé.
ART. 41. – Les établissements médico-sociaux publics sont créés dans le cadre des schémas régionaux de l'offre de soins, soit par le ministère de la santé, soit en partenariat avec d'autres acteurs publics ou privés.
Chapitre IV Des normes et des modalités de création et d'implantation des infrastructures et des installations sanitaires
ART. 42. – Pour l'application du dernier alinéa de l'article 23 de la loi-cadre n° 34-09 précitée, la carte sanitaire est établie pour une durée de 10 ans, par arrêté du ministre de la santé, visé par le ministre chargé des finances, après avis de la commission nationale de l'offre de soins instituée en vertu du chapitre V du présent décret.