Arrêté n° 1276-15 du 14 avril 2015

portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers.

Type

Arrêté

Numéro

1276-15

Date

14 avril 2015

Traduction française

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 36 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 4
  /DRC/10/12 DU 04 MARS 1998 PORTANT CRÉATION DU BUREAU DE LABORATOIRES (BL), L’INH ASSURE l’animation du réseau des laboratoires de santé publique (LSP)…
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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