3388 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1276-15 du 24 joumada II 1436 (14 avril 2015) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 24, 47 et 160 (2),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des chèques irréguliers, telle qu'annexée au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada II 1436 (14 avril 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
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