3396 BULLETIN OFFICIEL N° 6388 – 4 kaada 1436 (20-8-2015)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Prix d’achat
Les prix d’achat auprès des multiplicateurs des semences certifiées sont calculés pour le cas :
• des blés sur la base de la catégorie R2 brute, laquelle est déterminée par rapport aux prix du blé commun majoré d’une prime de multiplication de 20% ;
• de l’orge, sur la base du prix d’achat auprès des multiplicateurs de la catégorie R2 blé tendre, majoré de 20%.
ART. 2. – Prix du blé commun
Les prix du blé commun cité ci-dessus s’entendent pour :
• Blé tendre : les prix fixés par circulaire de monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime relative à la commercialisation de cette spéculation ;
• Blé dur et orge : Les prix fixés par le ministère de l’agriculture et de la pêche maritime en tenant compte du marché du blé commun pour la période du 1er mai au 15 juillet de l’année concernée.
ART. 3. – Subventions
Les semences certifiées (catégories G3, G4, R1 et R2) de blés et orge, de production nationale commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020, bénéficient de subventions unitaires calculées pour créer les différentiels ci-après, par rapport aux prix du blé commun :
Campagne agricole | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 Blé tendre | 50 | 50 | 55 | 55 | 60 Blé dur | 50 | 50 | 50 | 50 | 50 Orge | 50 | 50 | 50 | 50 | 50
Les semences de catégories pré-base (G3) et base (G4) de blé tendre, de blé dur et d’orge d’origine importées (stock de report ou achat de campagne) et commercialisées par les sociétés semencières agréées, aux prix de vente subventionnés maxima des semences nationales catégories équivalentes, bénéficieront au cours des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020 d’une subvention unitaire de :
• 500 DH/ql pour les semences de pré-base (G3) ;
• 400 DH/ql pour les semences de base (G4).
La subvention sera versée directement aux sociétés semencières agréées qui commercialisent les semences aux prix de vente subventionnés maxima :
• ne dépassant pas les différentiels cités ci-dessus, par rapport aux prix du blé commun pour les semences certifiées de production nationale catégorie R2 ;
• ne dépassant pas les prix de vente subventionnés maxima des catégories correspondantes de production nationale pour les semences de catégorie pré-base (G3) et base (G4) de blé tendre, de blé dur et d’orge d’origines importées.
ART. 4. – Prix de vente
Les prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de céréales production nationale sont déterminés sur la base des différentiels par rapport aux prix du blé commun cités ci-dessus.
ART. 5. – Prix des autres catégories
Les prix d’achat et de vente des semences des autres catégories seront arrêtés sur la base d’un différentiel par rapport à ceux de la catégorie R2 comme suit :
• R1 = Prix R2 + 15 DH/ql ;
• G4 = Prix R2 + 30 DH/ql ;
• G3 = Prix R2 + 130 DH/ql.
ART. 6. – Fixation des prix
Les prix d’achat, les prix de ventes subventionnés maxima de blés et d’orge par catégorie nette agréée ainsi que les subventions unitaires sont fixés annuellement par décision conjointe du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministère de l’économie et des finances.
ART. 7. – Prime de stockage
Les sociétés semencières agréées bénéficieront annuellement d’une prime de stockage de cinq (5) DH/ql / mois pendant une période égale à neuf mois. Cette prime est accordée pour un volume maximum de 220.000 qx en semences certifiées agréées, réparties entre les différentes sociétés au prorata des quantités commercialisées en semences certifiées au cours de la campagne agricole antérieure (du 1er septembre au 31 janvier).
ART. 8. – Le présent arrêté conjoint entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.