N° 6388 - 4 kaada 1436 (20-8-2015) | BULLETIN OFFICIEL | 3403
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2415-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société « HORTICOM » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « HORTICOM » dont le siège social sis route Admim, rue Oued al Makhazine, n° 217, Aït Melloul, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - la déclaration mensuelle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « HORTICOM » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6385 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2416-15 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant agrément de la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « DOMAINE MARGAU » dont le siège social sis Douar Rjila, commune et Caidat d'Aït Amira, province Chitouka Aït baha, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - la déclaration mensuelle prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite par la société « DOMAINE MARGAU » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6385 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015).