Circulaire n° 65

du 30 mars 1994 du ministère d’Etat à l’intérieur, relative à l’organisation de la construction dans le milieu rural. Pour ce qui est du plan d’aménagement, il a été adopté par le décret n° 2.11.155 du 30 mars 2011 portant homologation et règlement du plan d'aménagement du centr

Type: Circulaire
Numéro: 65
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1110 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 960

circulaire du monsieur le ministre de l’intérieur n°65 du 30/03/1994 relative à la construction dans le monde rural.

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1110

circulaire n° 65 du 30 mars 1994 du ministère d’Etat à l’intérieur, relative à l’organisation de la construction dans le milieu rural. Pour ce qui est du plan d’aménagement, il a été adopté par le décret n° 2.11.155 du 30 mars 2011 portant homologation et règlement du plan d'aménagement du centr

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 06
relatif aux droits des marchés de bestiaux, tel que remplacé par l’article 11 de l’arrêté n°07, les recettes recouvrées demeurent insuffisantes, selon les…
Arrêté n° 07
les recettes recouvrées demeurent insuffisantes, selon les déclarations du régisseur de recettes, du fait que la plupart des commerçants refusent d’entrer…
Loi n° 47-06
relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…
Loi n° 30-89
avec méconnaissance de l’application de celles prévues par les articles 147 et 148 de la nouvelle loi qui a abrogé celle de 1989.
Décret n° 2-11-155
du 30 mars 2011 portant homologation et règlement du plan d'aménagement du centre de la commune rurale de Raissana Chamalia.

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