Arrêté n° 07

les recettes recouvrées demeurent insuffisantes, selon les déclarations du régisseur de recettes, du fait que la plupart des commerçants refusent d’entrer dans l’enceinte du souk hebdomadaire (lieu réservé à la vente du bétail) et se contentent de vendre leur bestiaux en dehors

Type

Arrêté

Numéro

07

Traduction française

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1110 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 06
  relatif aux droits des marchés de bestiaux, tel que remplacé par l’article 11 de l’arrêté n°07, les recettes recouvrées demeurent insuffisantes, selon les…
• Loi n° 47-06
  relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…
• Loi n° 30-89
  avec méconnaissance de l’application de celles prévues par les articles 147 et 148 de la nouvelle loi qui a abrogé celle de 1989.
• Circulaire n° 65
  du 30 mars 1994 du ministère d’Etat à l’intérieur, relative à l’organisation de la construction dans le milieu rural. Pour ce qui est du plan d’aménagement…
• Décret n° 2-11-155
  du 30 mars 2011 portant homologation et règlement du plan d'aménagement du centre de la commune rurale de Raissana Chamalia.

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