relatif aux droits des marchés de bestiaux, tel que remplacé par l’article 11 de l’arrêté n°07, les recettes recouvrées demeurent insuffisantes, selon les déclarations du régisseur de recettes, du fait que la plupart des commerçants refusent d’entrer dans l’enceinte du souk hebd
arrêté fiscal n°06, il a été relevé que la régie de recettes procédait au recouvrement de ladite taxe depuis l’année 2008 sur la base de 5 DH par tête d’ovins ou de caprins et de l'ordre 40 DH par tête de bovins, alors que le tarif défini par l’article 4 de l’arrêté fiscal précité est de 0,50 DH p
arrêté fiscal n°06 relatif aux droits des marchés de bestiaux, tel que remplacé par l’article 11 de l’arrêté n°07, les recettes recouvrées demeurent insuffisantes, selon les déclarations du régisseur de recettes, du fait que la plupart des commerçants refusent d’entrer dans l’enceinte du souk hebd
Arrêté n° 07 les recettes recouvrées demeurent insuffisantes, selon les déclarations du régisseur de recettes, du fait que la plupart des commerçants refusent d’entrer…
Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…
Loi n° 30-89 avec méconnaissance de l’application de celles prévues par les articles 147 et 148 de la nouvelle loi qui a abrogé celle de 1989.
Circulaire n° 65 du 30 mars 1994 du ministère d’Etat à l’intérieur, relative à l’organisation de la construction dans le milieu rural. Pour ce qui est du plan d’aménagement…
Décret n° 2-11-155 du 30 mars 2011 portant homologation et règlement du plan d'aménagement du centre de la commune rurale de Raissana Chamalia.
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